Conditions Générales de vente

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société Alice Regnier et le Client, dans le cadre des souscriptions effectuées sur l’interface du site Internet. A ce titre, les CGV font partie intégrante du contrat entre le Client et la Société.

Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Alice Regnier implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alice Regnier

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT


Article 2.1. Les prestations proposées

Les services et produits proposés sont décrits sur le site internet d’Alice Regnier

Ils concernent principalement des Prestations de services d’accompagnement individuels ou collectifs lors d’ateliers, stages, retraites ou formations ; De la vente à distance de produits numériques.

Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks. 

Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.

Article 2.2. Réservation et Paiement des prestations

La réservation des Prestations proposées par la Société, et leur paiement se font en ligne, sur le Site internet.
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Prestations de services d’accompagnements individuels : la date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.

Prestations de services collectifs lors d’ateliers, retraites, formations : les dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le site. Alice Regnier se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.

Vente à distance de produits numériques : la vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement à l’acheteur.

Il n’y a pas de frais de livraison pour les activités de prestations de services individuels à distance ou collectifs lors d’ateliers, retraites, formations ainsi que pour les activités de vente à distance de produits numériques. Lesdits Services seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les Services sont réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le paiement s'effectue en ligne par virement bancaire ou par Paypal

Les paiements doivent être à jour pour accéder au service. Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires et le Site internet s’entendent toutes taxes comprises, Alice Regnier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. 

Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

 

ARTICLE 3 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Pour les prestations de services en individuel ou en collectif (accompagnements, ateliers, retraites, formations) : 

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande (date de la conclusion du contrat) pour faire valoir son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, sans avoir à motiver sa décision. Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, l’acheteur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services conclu à distance, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. Pour certaines prestations, des conditions générales de vente spécifiques vous seront adressées.

Pour les produits numériques :  

Compte tenu de la nature des Services fournis (produits numériques disponibles immédiatement), les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.

Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante :  alice2.regnier@orange.fr

Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité a l’article 5

ARTICLE 4. TRAITEMENT DES DONNÉES ET CONFORMITÉ AU REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES

Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.  

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.  

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.  

Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.

Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
 

ARTICLE 5. LOI APPLICABLE

Conformément au code de la consommation, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand un litige n’a pas pu être réglé à l’amiable avec le vendeur et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.  

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont le vendeur relève par voie électronique ou par voie postale : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.